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Conditions of use of the website
1. Consultation of this website
The consultation of this website is subject to the acceptation of the present dispositions as well as the whole governing laws. By entering this website, you declare that you have acquainted and accepted, without the slightest reserve, these conditions of use.
2. Intelectual property rights
The content of this website is protected by the national and international right of intelectual property. The named brands are trademarks. The composing elements of this website (brands, graphics, logos, texts, slogans, pictures, videos and any other works) belong to Libinvest Cosmetics s.a. or, if necessary, to third parties that have been authorized by Libinvest Cosmetics s.a. to use them. In accordance with the laws governing the intelectual property rights, all copying of this website in whole or in part, is strictly forbidden without prior authorization.
3. Limitation of liability
Libinvest Cosmetics s.a. takes care to ensure the reliability, the accurateness and the update of available information on this website. Nevertheless, Libinvest Cosmetics s.a. does not guarantee in no way the precision or exhaustiveness of the information and disclaims all liability for any imprecision, inaccuracy or omission, and more generally for all direct or indirect damages, whatever else their causes, origins, natures or consequences, resulting from anybody website access or from the impossibility to access it, as well as the use of the website and/or the credence given to any information coming directly or indirectly from this last one.
4. Hypertext links
The implementation of hypertext links towards this site requires a written prior authorization of Libinvest Cosmetics s.a. Hypertext links set up within the framework of the present site in the direction of other present resources on the Internet network are clearly identified and are the object of an information and/or a prior authorization. Libinvest Cosmetics s.a. makes a commitment to delete hypertext links as from the first demand of the companies to whom belong these sites and declines any responsibility concerning the contents of sites.
5. Update
Libinvest Cosmetics s.a. reserves, at any time and without notice, the right to modify and emend the content of published documents on the website.
6. Dispute management
Any dispute in relation with the use of the website by the parties will exclusively be liable to the Belgian law. In case of difficulty to interprete the present legal notices translated in other languages, the parties will refer to the French version which only is valid. The court of Charleroi legal district is only competent in case of dispute.
Version 05/2013
Conditions générales de vente
Libinvest Cosmetics s.a. dont le siège social est sis à 7130 Binche, Rue de la Princesse 19 et inscrit au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.258.031 (TVA BE 0432.258.031) est défini ci-après comme étant le vendeur.
L’acheteur est défini ci-après comme étant la personne physique marquant son accord sur l’offre contenue dans la remise de prix, émise par le vendeur.
Le produit est le produit cosmétique tel que décrit sur le site dont le contenu est disponible sous le nom de domaine https://2bbiobeauty.com
1. Choix des produits
L’acheteur choisit son(ses) produit(s) sous sa responsabilité et en connaissance de cause. Libinvest Cosmetics s.a. ne pourra être tenu pour responsable quant au choix et à l’utilisation erronés de l’acheteur.
2. Commande
Lorsque l’acheteur valide sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Libinvest Cosmetics s.a. confirme l’acceptation de la commande à l’acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Libinvest Cosmetics s.a. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Prix
Tous nos prix s’entendent en euros, TVA belge en vigueur comprise de 21%. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.
4. Mode de paiement
Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés:
- Paiement au comptant si possibilité de retrait chez Libinvest Cosmetics, Rue de la Princesse 19, B-7130 Binche.
- Paiement par carte de crédit, de débit et / ou virement bancaire. En optant pour l’un de ces moyens de paiement, l’acheteur devra s’acquitter du montant total de sa commande et des frais de livraison, avant l’envoi de la marchandise.
- Le paiement par virement bancaire sera effectué en euro sur le numéro de compte bancaire de Libinvest s.a. et aura pour communication le numéro de commande mentionné dans l’e-mail de confirmation.
Coordonnées bancaires: BNP Paribas Fortis IBAN: BE96 2710 0930 9305 BIC: GEBABEBB
Dès réception du paiement, Libinvest Cosmetics s.a. traitera la commande de l’acheteur.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par l’acheteur, après réception du paiement. Le colis est remis, contre signature, à l’adresse de destination.
5.1 Délais de livraison
Belgique : 24h Pays voisins de la Belgique: 2 à 3 jours ouvrables Autres pays de l’UE : 3 à 5 jours ouvrables
5.2 Frais de livraison TTC
| Pays | 0,00 à 68,99 € | A partir de 69,00 € |
|---|---|---|
| Allemagne | 11,00 € | 5,00 € |
| Belgique | 5,95 € | Gratuits |
| France | 11,00 € | 5,00 € |
| Luxembourg | 9,00 € | 3,00 € |
| Pays Bas | 9,00 € | 3,00 € |
5.3 Absence à la livraison
En cas d’absence au lieu de livraison, B Post déposera un avis de passage à l’acheteur qui pourra procéder à la réception du colis suivant les solutions proposées par B Post ( enlèvement direct dans le point poste communiqué sur l’avis de passage, demande par téléphone d’une deuxième présentation du paquet à l’adresse de livraison).
Après 3 tentatives de livraison, le colis sera réexpédié chez Libinvest Cosmetics s.a. Libinvest s.a. ne procèdera pas au renvoi de la commande chez l’acheteur et seule la valeur des produits sera remboursée, les frais d’envoi restant à charge de l’acheteur.
Libinvest Cosmetics s.a. ne pourra être tenu pour responsable en cas de:
- Retard de livraison
- Retour de colis pour incapacité de livraison à l’adresse de destination
- Refus de l’acceptation de l’envoi à destination
- Données d’adresse de livraison erronées
- Grève du transporteur
- Cas indépendants de la volonté de Libinvest Cosmetics s.a.
En cas de perte d’un colis, une enquête sera demandée par Libinvest Cosmetics s.a. auprès du transporteur. Si après 21 jours, le colis n’est pas retrouvé, celui-ci sera considéré comme perdu. Passé ce délai de 21 jours, Libinvest Cosmetics s.a. pourra procéder au renvoi de la commande à l’acheteur.
5.4 Réception du colis par l’acheteur
A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier et de faire constater immédiatement au transporteur tout dommage éventuel survenu au colis. Le cas échéant, l’acheteur dispose du droit de refuser la livraison et le notifie par écrit au transporteur.
6. Droits de rétractation, retours et remboursement
Conformément à l’Article 47 de la Loi belge du 6 avril 2010 relative aux contrats à distance, l’acheteur dispose d’un délai de maximum de 14 jours calendrier après réception pour renoncer à son achat. Les frais d’envoi du retour sont à charge du client et les frais d’envoi de la commande initiale ne sont pas remboursables. Le ou les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, enveloppe de protection incluse. Les produits retournés voyagent aux risques de l’acheteur. Tout produit détérioré ne pourra prétendre au remboursement. Seuls les produits répondant aux conditions susmentionnées seront remboursés par virement bancaire;
7. Respect de la vie privée
Afin de procéder à l’enregistrement de sa commande et de sa livraison, l’acheteur est invité à laisser des informations personnelles. Libinvest Cosmetics s.a. respecte la vie privée de ses acheteurs et les informations collectées sont uniquement utilisées à des fins commerciales internes. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont des marques déposées. Les éléments composant ce site internet (marques, graphismes, logos, textes, slogans, images, vidéos ainsi que toute autre œuvre) sont la propriété de Libinvest Cosmetics s.a. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé Libinvest Cosmetics s.a. à les utiliser. Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, toute reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Litige
Tout litige en relation avec les présentes conditions générales sera exclusivement soumis au droit belge. En cas de difficulté d’interprétation des présentes conditions traduites dans d’autres langues, les parties s’en référeront à la version française qui, seule, fait foi. Seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétentes en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Libinvest Cosmetics s.a. et ce sans avis préalable.
Version 01/2015.
